Règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Chuelles
1- Dispositions générales
Art. 1.1
La bibliothèque municipale est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Art. 1.2
L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place des catalogues et des documents est libre et ouvert à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation. Les dictionnaires, encyclopédies et certains ouvrages signalés par un « U » (usuel) devront être consultés sur place.
Art. 1.3
Les jours et horaires d’ouverture (été-hiver) de la bibliothèque sont affichés et visibles de l’extérieur.
Art. 1.4
La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits sur place. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil municipal (voir annexe 1).
Les postes d’accès à Internet sont accessibles à tous les habitants de la commune (voir charte d’utilisation des postes multimédias et internet), sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service.
Art. 1.5
Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
2- Inscriptions
Art. 2.1
Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an par tacite reconduction. Tout changement de domicile doit être signalé.
Art. 2.2
Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation parentale écrite.
3- Prêt
Art. 3.1
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Portage à domicile pour tout adhérent dans l’impossibilité de se déplacer.
Art. 3.2
La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière « U » (usuel).
Art. 3.4
L’usager peut emprunter à la fois pour une durée de trois semaines trois livres et périodiques, deux CD, DVD, suivant la catégorie adultes ou mineurs.
Art. 3.5
Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents.
La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
4- Recommandations et interdictions
Art. 4.1
En cas de retard dans la restitution de livres, revues empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (voir annexe 1).
Art. 4.2
En cas de perte ou de détérioration grave d’un ouvrage, CD ou DVD, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Pour tout ce qui est BDP, c’est le remboursement qui a cours. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
L’usager ne doit pas réparer lui-même les livres.
Art. 4.3
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la bibliothèque.
Les lecteurs sont responsables des graffitis tracés sur les murs, tables et chaises de la bibliothèque municipale, s’ils en sont les auteurs.
L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
Les sacs et objets déposés sont sous la responsabilité de chaque usager.
5 - Application du règlement
Art. 5.1
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés. Les parents ou les accompagnateurs demeurent responsables des enfants dont ils ont la charge.
Art. 5.2
Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 5.3
Nous comptons sur les usagers pour aider les bénévoles à assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Art. 5.4
Pour des raisons de sécurité pendant les permanences, les 2 portes de la bibliothèque devront être en permanence accessibles et non fermées à clé pour permettre une évacuation rapide, en cas de besoin.
Art. 5.5
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
A Chuelles le 21 janvier 2015
Le Maire
Stéphane HAMON
Annexe 1
Tarifs 2019
Personnes de moins de 18 ans : gratuit
Adultes résidant à Chuelles : 10 €
Adultes hors commune : 12 €
Remplacement carte adhérent : selon le tarif en vigueur
Pénalités de retard pour non restitution dans les délais de livre(s), revues, CD ou DVD emprunté(s) : 0,25 € par jour de retard